Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARTICLES 16 DES ARRETES INTERMINISTERIELS DES 11 ET 12 JUILLET 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1965
Publié le18 août 1965
PublicationJORF du 18 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000624175
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1952 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 23 mai 1969 · modifie
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Arrêté du 5 mars 1980 · modifie
Arrêté du 5 mai 1982 · modifie
Arrêté du 3 mai 1985 · modifie
Arrêté du 19 août 1987 · modifie