Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434495
RéférenceArrêté du 11 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 26 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 avril 1954 · modifie
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Arrêté du 11 octobre 1958 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).