Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1954 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475831
RéférenceArrêté du 27 avril 1954 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 16 mai 1954Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).