Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1958 ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1958
Publié le18 octobre 1958
PublicationJORF du 18 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432725
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