Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1961 INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1961
Publié le15 août 1961
PublicationJORF du 15 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286748
RéférenceArrêté du 8 août 1961 INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 15 août 1961Légifrance →

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