Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1987 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORASEH8701214A
IdentifiantJORFTEXT000000663296
RéférenceArrêté du 19 août 1987 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 11 septembre 1987, NOR ASEH8701214ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 août 1965 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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