Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 11-08-1965 : (TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le28 novembre 1973
PublicationJORF du 28 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855924
RéférenceArrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 11-08-1965 : (TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES), JO du 28 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).