Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1982 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865778
RéférenceArrêté du 5 mai 1982 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 19 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1965 · modifie
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