Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1980
Publié le12 mars 1980
PublicationJORF du 12 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655116
RéférenceArrêté du 5 mars 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 12 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1965 · modifie
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