Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1971 MARQUAGE,ETIQUETAGE ET AFFICHAGE DES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1971
Publié le17 septembre 1971
PublicationJORF du 17 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281392
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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1987 · abroge