Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOC8700137A
IdentifiantJORFTEXT000000689147
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 septembre 1971 · abroge
Arrêté du 2 septembre 1977 · modifie
Cité par 17 textes
Circulaire du 19 juillet 1988 · application
Arrêté du 22 septembre 1989 · application
Circulaire du 2 octobre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · modifie
ARRETE · application
ARRETE · modifie
ARRETE · application
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.