Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 octobre 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 86583 DU 14-03-1986 CONCERNANT LES OBJETS D'AMEUBLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 octobre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORECOC8900117C
IdentifiantJORFTEXT000000478652
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°73-357 du 14 mars 1973 · application
Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application
Décret du 18 février 1986 · application
Décret n° 86-583 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 3 décembre 1987 · application
Circulaire du 19 juillet 1988 · application
Cité par 1 texte
du 6 février 1999 · application