Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 juillet 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-12-1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 juillet 1988
Publié le4 août 1988
PublicationJORF du 4 août 1988
NORECOC8800078C
IdentifiantJORFTEXT000000848411
RéférenceCirculaire du 19 juillet 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-12-1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX, JO du 4 août 1988, NOR ECOC8800078CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 2 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).