Journal officiel · Avis

Avis du 6 février 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE MEUBLES,PARTICULIEREMENT DES MEUBLES POUR TELEVISEURS ET MAGNETOSCOPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 février 1999
Publié le6 février 1999
PublicationJORF n°31 du 6 février 1999
NORECOA9930001V
IdentifiantJORFTEXT000000879086
RéférenceAvis du 6 février 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE MEUBLES,PARTICULIEREMENT DES MEUBLES POUR TELEVISEURS ET MAGNETOSCOPES, JO du 6 février 1999, NOR ECOA9930001VFac-similé du JO du 6 février 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 86-583 du 14 mars 1986 · application
Circulaire du 2 octobre 1989 · application
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