Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORECOC8900113A
IdentifiantJORFTEXT000000478847
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1463 du 26 novembre 1962 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Arrêté du 3 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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