Journal officiel · Arrêté

Arrêté ‎n° 77-105/P ‎du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard des ‎consommateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1977
Publié le6 septembre 1977
PublicationBulletin officiel des services des prix‎ du 6 septembre 1977, page 266
IdentifiantJORFTEXT000000665586
RéférenceArrêté ‎n° 77-105/P ‎du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard des ‎consommateurs, JO du 6 septembre 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).