Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DE L'HOTELLERIE DE PLEN AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORECOC8710027A
IdentifiantJORFTEXT000000863041
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 septembre 1977 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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