Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place

Article (sans numéro) JORFARTI000001559948

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001123785

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les exploitants visés à l'article 1er sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix pratiqués, quel que soit le lieu de consommation,

des boissons et denrées les plus couramment servies, énumérées ci-après et nommément désignées...>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001367592

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000002339565

<<Pour les établissements qui, en outre, offrent des installations ou des prestations de divertissement telles que spectacles et musique, sont affichés, de manière visible et lisible de l'extérieur, en lieu et place des mentions prévues à l'alinéa 1er, les prix des prestations ci-après désignées: <<- billet d'entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci;

<<- une boisson sans alcool (nature et contenance servie);

<<- une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie);

<<- une bouteille de whisky (marque et contenance);

<<- une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance);

<<- une bouteille de champagne (marque et contenance).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001172896

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Dans les établissements servant des repas, les menus ou cartes du jour,

ainsi qu'une carte comportant au minimum les prix de cinq vins ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l'extérieur pendant la durée du service et au moins à partir de onze heures trente pour le déjeuner et de dix-huit heures pour le dîner. Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché. Dans les établissements ne servant pas de vin, sera affichée une carte comportant au minimum la nature et les prix de cinq boissons couramment servies.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001318085

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en application un mois après sa publication.