Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF AUX REGLES DE PUBLICITE DES PRIX POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION,DE CONTROLE TECHNIQUE,DE DEPANNAGE OU DE REMORQUAGE AINSI QUE DE GARAGE DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORECOC8710030A
IdentifiantJORFTEXT000000862823
RéférenceArrêté du 27 mars 1987 RELATIF AUX REGLES DE PUBLICITE DES PRIX POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION,DE CONTROLE TECHNIQUE,DE DEPANNAGE OU DE REMORQUAGE AINSI QUE DE GARAGE DES VEHICULES, JO du 20 octobre 1987, NOR ECOC8710030ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 septembre 1977 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Arrêté du 3 octobre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).