Journal officiel · Arrêté

Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO

NatureArrêté

Signé le3 octobre 1983

PublicationBulletin officiel des services des prix, n° 19, page 309

IdentifiantJORFTEXT000000494187

RéférenceArrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les servicesLégifrance →

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