Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA BLANCHISSERIE ET DU NETTOYAGE A SEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORECOC8710025A
IdentifiantJORFTEXT000000863040
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 2 septembre 1977 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Arrêté du 3 octobre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.