Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA BLANCHISSERIE ET DU NETTOYAGE A SEC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1991
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le1er février 1991
PublicationJORF n°28 du 1 février 1991
NORECOC9000175A
IdentifiantJORFTEXT000000506192
RéférenceArrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA BLANCHISSERIE ET DU NETTOYAGE A SEC, JO du 1er février 1991, NOR ECOC9000175AFac-similé du JO du 1er février 1991 →

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Arrêté du 27 mars 1987 · modifie

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