Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1991
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le1er février 1991
Articles3 articles en vigueur
NORECOC9000175A
IdentifiantLEGITEXT000006059519
RéférenceArrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006885628

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006885638

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006885655

1. Le présent arrêté entrera en vigueur dans le délai d'un mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1987 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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