Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des ‎repas, denrées ou boissons à consommer sur place

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORECOC8710026A
IdentifiantJORFTEXT000000338985
RéférenceArrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des ‎repas, denrées ou boissons à consommer sur place, JO du 20 octobre 1987, NOR ECOC8710026ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 septembre 1977 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).