Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu l'article L. 113-3 du code de la consommation ;
Vu le code de commerce ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ; Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrêtent :
L'article 8-1 de l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 8-1. - Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2005.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, Christian Jacob