Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1er, décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu l’arrêté n° 82-105 A du 10 novembre 1982 relatif à la publicité à l’égard du consommateur des prix de vente à l’unité de mesure de certains produits préemballés ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information des consommateurs sur les prix ; Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’information du consommateur sur les prix par marquage ou étiquetage, prévue par les articles 4 et 8 de l’arrêté du 3 décembre 1987 et par l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1982, ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations obligatoires mentionnées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Indépendamment du marquage par écriteau et de l’étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée :
1° Par la mention, sur un tableau d’affichage exposé en permanence à la vue du public et lisible de l’extérieur, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus dans l’établissement, en respectant les dénominations et l’ordre des morceaux tels que prévus dans les tableaux figurant en annexe.
Pour l’application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre.
2° Par l’inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d’emballage ou sur une fiche remise au client du poids et du prix total du morceau ou du produit vendu.
Art. 3. - Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.
La présence d’os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l’omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.
Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications rela tives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillé, peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination obligatoire.
Art. 4. - L’arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après si publication au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE BOEUF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5843.
ANNEXE II
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE VEAU
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5843.
ANNEXE III
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D’AGNEAU
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5843.
ANNEXE IV
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5843.
ANNEXE IV
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5844.
ANNEXE V
DENOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE CHEVAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5844.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5844.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation, VÉRONIQUE NEIERTZ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.