Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1982 82-105-A RELATIF A LA PUBLICITE,A L'EGARD DU CONSOMMATEUR,DES PRIX DE VENTE A L'UNITE DE MESURE DE CERTAINS PRODUITS PREEMBALLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1982
Publié le11 novembre 1982
PublicationBulletin officiel des services des prix du 11 Novembre 1982 page 363
IdentifiantJORFTEXT000000497029
RéférenceArrêté du 10 novembre 1982 82-105-A RELATIF A LA PUBLICITE,A L'EGARD DU CONSOMMATEUR,DES PRIX DE VENTE A L'UNITE DE MESURE DE CERTAINS PRODUITS PREEMBALLES, JO du 11 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).