Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1971 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1971
Publié le22 septembre 1971
PublicationJORF du 22 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281395
RéférenceArrêté du 10 août 1971 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, JO du 22 septembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 14 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).