Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1960 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1960
Publié le15 novembre 1960
PublicationJORF du 15 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839310
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