Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1987
NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJORF du 5 mai 1987
NORAGRP8700785A
IdentifiantJORFTEXT000000477707
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