Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1941 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1941
Publié le8 janvier 1941
PublicationJORF du 8 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000426355
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1987 · abroge