Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1975 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1975
Publié le26 février 1975
PublicationJORF du 26 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488681
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