Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1949 APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE CREDIT MUTUEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1949
Publié le31 août 1949
PublicationJORF du 31 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281486
RéférenceArrêté du 23 août 1949 APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE CREDIT MUTUEL AGRICOLE, JO du 31 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1346 du 28 juin 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).