Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1954 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT BREVETE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1954
Publié le22 décembre 1954
PublicationJORF du 22 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281545
RéférenceArrêté du 16 décembre 1954 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT BREVETE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 22 décembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 10 octobre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).