Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1957 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1957
Publié le11 mai 1957
PublicationJORF du 11 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281601
RéférenceArrêté du 6 mai 1957 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 11 mai 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).