Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1949 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES PAR DEROGATION A L'ART. 1ER DU DECRET NO 481600 DU 13 OCTOBRE 1948 RECRUTEMENT DU PERSONNELS NON TITULAIRES DANS LES ADMINISTRATIONS, ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1949
Publié le10 septembre 1949
PublicationJORF du 10 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281727
RéférenceArrêté du 6 septembre 1949 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES PAR DEROGATION A L'ART. 1ER DU DECRET NO 481600 DU 13 OCTOBRE 1948 RECRUTEMENT DU PERSONNELS NON TITULAIRES DANS LES ADMINISTRATIONS, ORGANISMES, JO du 10 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · modifie
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