Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 relatif au recrutement des personnels non titulaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1948
Publié le14 octobre 1948
PublicationJORF du 14 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302118
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Cité par 10 textes
Circulaire du 3 décembre 1948 · application
Arrêté du 12 janvier 1949 · modifie
Arrêté du 10 août 1949 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1949 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1950 · application
Arrêté du 10 mars 1951 · application
Arrêté du 12 avril 1951 · application
Arrêté du 21 juin 1951 · application
Décret n°51-862 du 7 juillet 1951 · modifie
Décret n°55-609 du 20 mai 1955 · modifie