Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1949 DEROGATION AU D. 481600 DU 13-10-1948 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNES NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1949
Publié le3 septembre 1949
PublicationJORF du 3 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000831744
RéférenceArrêté du 10 août 1949 DEROGATION AU D. 481600 DU 13-10-1948 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNES NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, JO du 3 septembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).