Journal officiel · Décret
Décret n°51-862 du 7 juillet 1951 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1951
Publié le10 juillet 1951
PublicationJORF du 10 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685758
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · modifie