Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1949 DEROGATION AU DECRET NO 481600 DU 13-10-1948 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1949
Publié le18 janvier 1949
PublicationJORF du 18 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000429809
RéférenceArrêté du 12 janvier 1949 DEROGATION AU DECRET NO 481600 DU 13-10-1948 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES, JO du 18 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000429809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).