Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1951 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1951
Publié le14 mars 1951
PublicationJORF du 14 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000622052
RéférenceArrêté du 10 mars 1951 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948, JO du 14 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).