Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1950 PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL A L'ETAT-MAJOR DE L'EUROPE OCCIDENTALE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1950
Publié le11 décembre 1950
PublicationJORF du 11 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000435353
RéférenceArrêté du 8 décembre 1950 PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL A L'ETAT-MAJOR DE L'EUROPE OCCIDENTALE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 48-1600 DU 13-10-1948, JO du 11 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).