Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 3 décembre 1948 RELATIVE A LA LIMITATION DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le3 décembre 1948
Publié le4 décembre 1948
PublicationJORF du 4 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000668987
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 · application