Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1956 COMMISSION NATIONALE DU TARIF DES PATENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1956
Publié le3 novembre 1956
PublicationJORF du 3 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000281795
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-468 du 30 avril 1955 · modifie