Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1971 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN AFRIQUE DU NORD DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1971
Publié le13 octobre 1971
PublicationJORF du 13 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281892
RéférenceArrêté du 6 octobre 1971 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN AFRIQUE DU NORD DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 13 octobre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 16 mars 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).