Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1970
Publié le24 mars 1970
PublicationJORF du 24 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000626125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 6 octobre 1971 · application
Arrêté du 7 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1974 · modifie
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Arrêté du 7 février 1978 · application
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Arrêté du 14 février 1980 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 5 mai 1988 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · modifie
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