Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1977 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1977
Publié le10 juin 1977
PublicationJORF du 10 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487285
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