Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1972
Publié le17 septembre 1972
PublicationJORF du 17 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640741
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Textes cités liens · DILA1
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