Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1979 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492799
RéférenceArrêté du 13 juin 1979 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 24 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).