Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1974
Publié le22 septembre 1974
PublicationJORF du 22 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308267
RéférenceArrêté du 12 septembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 22 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 16 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).